Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.lepaniergagnant.fr

Elles sont conclues d’une part par la société SAS Le panier gagnant immatriculée sous le numéro 83237943200012 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lepaniergagnant.fr

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.

Au cas où l’une des informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, la société se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service proposé.


La société ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.


Le Client s’engage à signaler à la société, toute perte ou vol de son nom de compte et/ou mot de passe dès qu’il en aura connaissance.

En validant sa commande, le client déclare et reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, la société se réserve le droit, sans aucune indemnité et préavis, de suspendre ou de fermer le compte client.


Commande

Le Client est entièrement responsable des informations saisies lors de la commande. Le Client choisit ses produits qu’il souhaite acheter ainsi que la quantité en cliquant sur « ajouter au panier ». La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments choisis et les informations spécifiques aux produits. Il incombe au client de vérifier avant de valider la commande que les choix en terme de quantités et de produits correspondent à ses souhaits.  Le client peut alors confirmer sa commande ou la modifier.

Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s’affichent au moment où le client valide la commande.

Produits et Disponibilités

Les images ou photographies ainsi que les éventuelles présentations des produits sont les plus fidèles possible. Cependant, elles n’ont toutefois qu’une valeur indicative et ne sont donc pas contractuelles.

Pour certains produits, leurs poids est susceptible de varier dans une fourchette raisonnable par rapport au poids indiqué sur le site marchand. L’excédent ou l’insuffisance de poids ne pourra donner lieu à aucune augmentation ou diminution du prix indiqué.

Prix et Paiement

Les prix de vente indiqués sur le site www.lepaniergagnant.fr sont TTC. Le client paye et s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client ou à la réception de la marchandise. La commande ne sera pas restituée au client si la somme due n’est pas versée au plus tard lors de la livraison. Il n’y aura en aucun cas de négociation possible ou d’avance de marchandises.

Nous nous réservons le droit d’annuler toutes commandes d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Le paiement en ligne via le site internet se fait par carte bancaire. La transaction est réalisée au moyen d’un paiement sécurisé par une banque. En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Livraison

Le lieu de livraison doit être obligatoirement dans les communes indiquées sur le site internet. Cette liste pourra évoluer dans le temps. La commande pourra être annulée si le lieu de livraison ne correspond pas à la liste des communes desservies.

Toute demande de livraison dans des communes ne figurant pas dans la liste mais limitrophe à celles-ci sera examinée. Les livraisons ont lieu aux jours et lieu indiqués sur le site.

En cas de force majeure, si la commande ou le produit n’a pas pu être livré, la vente pourra être annulée et le client pourra obtenir la restitution de son règlement à l’exclusion de dommages et intérêts ou indemnité.

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par le client ne pourra être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Lors de la livraison, les produits seront livrés en sacs kraft. Vous pourrez les rendre lors d'une prochaine commande, afin de limiter l'impact des emballages sur l'environnement.

Responsabilité

Le client est le seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de la livraison.

La vente d'alcool est interdite au mineur. Vous certifiez avoir l'âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site et avoir plus de 18 ans. 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L'alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes. La vente d'alcool est interdite au mineur.

Droit de Rétractation

En application de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le client accepte et reconnait qu’il ne peut pas bénéficier du droit de rétractation sur les produits commandés compte tenu de la nature des produits vendus, ceux-ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Conditions et frais de transport

Le montant minimum de commande doit être au minimum de 1 euro.

Frais de livraison : Aucun

Réclamation et service après-vente

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées ou à leur référence erronée par rapport à la confirmation de la commande doivent être formulées par écrit dans un délai de 7 jours après réception des marchandises par e-mail à l’adresse contact@lepaniergagnant.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 
Le panier gagnant 18 rue de l'Hancardrie 59 320 Ennetières en Weppes
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de « Le panier gagnant ». Le Client recevra par le moyen jugé le plus opportun par « Le panier gagnant », un accord de retour. Le Client dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 3 jours pour effectuer le retour des marchandises ne correspondant pas à la commande. 

Les cookies

Lors de la consultation de notre site www.lepaniergagnant.fr, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.